• À propos de cet événement

    COLLOQUE ORGANISE PAR L’AAPI -ICC FRANCE – L’IRPI

    9.00 à 9.15 :

    Ouverture du Colloque par :

    • Martine KARSENTY-RICARD

    ICC FRANCE

    • Dariusz SZLEPER

    Président de l’A.A.P.I.

     

    9.15 à 11.15 :

    La Transposition de la Directive et les procédures administratives d’annulation et en déchéance

    Modérateur : Nathalie SABOTIER

    Présidente de la 3ème Chambre, 1ère Section du TJ de Paris                     

    Panélistes :

    • Jérôme PASSA

    Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Université Paris 2

    Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Passa Avocats :

    Les nouvelles causes de nullité

    • Emmanuel LARERE

    Avocat au Barreau de Paris, Cabinet GIDE:

    Les actions en nullité et en déchéance devant l’INPI

    • Christine Lesauvage

    Responsable de la cellule annulation, INPI

    Valérie Baussant

    Responsable du service des marques, INPI

    Un bilan des nouvelles procédures en nullité et en déchéance et de la procédure d’opposition

    11.15 à 11.45 :

    Pause

    11.45 à 13.15 :

    La Transposition de la Directive : l’opposition, le juge judiciaire et l’exercice des droits

    Modérateur : Martine Karsenty-Ricard

    Avocat au Barreau de Paris, ancienne Présidente de la Commission IP d’ICC France

    Panélistes :

    • Nathalie PACAUD et Philippe PICARD

    Conseils en Propriété Industrielle, Cabinet PLASSERAUD IP Paris :

    Les nouvelles modalités de la procédure d’opposition

    • Charles-Antoine Joly

    Avocat au Barreau de Paris, Cabinet @mark :

    Le recours contre les décisions de l’INPI

    • Yann BASIRE

    Professeur du CEIPI, Strasbourg :

    L’atteinte à la marque par d’autres usages que celui opéré dans la fonction de la marque

    • Béatrice MOREAU-MARGOTIN

    Avocat au Barreau de Paris, Cabinet J.P. KARSENTY & ASSOCIES

    Alice PEZARD

    Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Avocat au Barreau de Paris :

    La prescription des actions concernant les marques

    13.15 à 13.30 :

    Synthèse des travaux :

    • Jean-Christophe GALLOUX  Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’IRPI

     

    Formation éligible au titre de la formation professionnelle continue (art.L6311-1 du code du travail) 

  • Billetterie

    Catégorie Nombre Prix (TTC)* Prix (HT) Montant
    Billet Early Bird
    € 110,00
    € 91,67
    € 0,00
    Billet plein tarif
    € 160,00
    € 133,33
    € 0,00
    * TVA légale incl.

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Informations

  • Plan d'accès

    Adresse du lieu de l'événement

    Maison du barreau 2 Rue de Harlay Auditorium 75001 Paris France
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      21 octobre 2021 14:00
      Inscription
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      Inscription
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