Intervenants:
Christine Lécuyer-Thieffry, arbitre et membre de la Cour d’arbitrage de la CCI.
Philippe Cavalieros, Avocat associé, Simmons & Simmons
Aurélien Zuber, Conseiller à la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI
Agnès Bizard, Avocate collaboratrice senior, King & Spalding
PROGRAMME
• Quand le Secrétariat revoit-il en pratique l’aspect financier du dossier ?
• Quel est le meilleur moment pour revoir l’aspect financier du dossier du point de vue du Secrétariat, des parties, des arbitres ?
• Sur quels critères la Cour procède-t-elle à un réajustement de la provision, en dehors d’une fluctuation du montant en litige ?
• Comment les tribunaux arbitraux peuvent-ils demander un réajustement ?
• Comment les parties peuvent-elles le cas échéant s’opposer à un réajustement ?
• Les frais non utilisés peuvent-ils servir de variable d’ajustement ?