• À propos de cet événement

    Intervenants:

    Christine Lécuyer-Thieffry, arbitre et membre de la Cour d’arbitrage de la CCI.

    Philippe Cavalieros, Avocat associé, Simmons & Simmons

    Aurélien Zuber, Conseiller à la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI

    Agnès Bizard, Avocate collaboratrice senior, King & Spalding

     

    PROGRAMME

    • Quand le Secrétariat revoit-il en pratique l’aspect financier du dossier ?

    • Quel est le meilleur moment pour revoir l’aspect financier du dossier du point de vue du Secrétariat, des parties, des arbitres ?

    • Sur quels critères la Cour procède-t-elle à un réajustement de la provision, en dehors d’une fluctuation du montant en litige ?

    • Comment les tribunaux arbitraux peuvent-ils demander un réajustement ?

    • Comment les parties peuvent-elles le cas échéant s’opposer à un réajustement ?

    • Les frais non utilisés peuvent-ils servir de variable d’ajustement ?

  • Inscription

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Organisateur de cet événement: ICC FRANCE
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