Intervenants:

Christine Lécuyer-Thieffry, arbitre et membre de la Cour d’arbitrage de la CCI.

Philippe Cavalieros, Avocat associé, Simmons & Simmons

Aurélien Zuber, Conseiller à la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI

Agnès Bizard, Avocate collaboratrice senior, King & Spalding

PROGRAMME

• Quand le Secrétariat revoit-il en pratique l’aspect financier du dossier ?

• Quel est le meilleur moment pour revoir l’aspect financier du dossier du point de vue du Secrétariat, des parties, des arbitres ?

• Sur quels critères la Cour procède-t-elle à un réajustement de la provision, en dehors d’une fluctuation du montant en litige ?

• Comment les tribunaux arbitraux peuvent-ils demander un réajustement ?

• Comment les parties peuvent-elles le cas échéant s’opposer à un réajustement ?

• Les frais non utilisés peuvent-ils servir de variable d’ajustement ?