PROGRAMME
9.30 - 9.45 Ouverture du Colloque sur la transposition de la directive « Paquet Marques » dans l'Union européenne par Darius Szleper de l'AAPI et Martine Karsenty Ricard d'ICC France
Présentation de la « IP Road Map » - Document préparé et édité par la Commission Propriété Intellectuelle de la Chambre de Commerce Internationale
- Elisabeth Logeais, Associée UGGC Avocats (Paris)
- Ana de Sampaio, Avocate Associée J.E.DIAS COSTA (Lisbonne)
9.45 - 11.15 Les innovations de la Directive vues d’Alicante et de l’Université
Modérateur : Catherine VERNERET– Avocat - Cabinet DS Avocats, Paris
Panélistes :
- EUIPO : Sophie PÉTREQUIN : « Les points clés de la marque de certification de l’UE : conditions spécifiques d’enregistrement à l’EUIPO, distinction avec la marque collective, problématique de l’usage »
- Professeur Frédéric POLLAUD-DULIAN, Université Paris I Sorbonne : « Les marques et les noms patronymiques homonymes à l’aune de la Directive et de la jurisprudence européenne »
11.15 - 11.30 Pause
11.30 - 13.00 Transposition de la Directive « Paquet Marques » dans les autres pays de l’UE : les exemples de l’Italie, de l’Espagne et du Benelux
Modérateur : Olivier POULIN - Direction Juridique Groupe de VEOLIA
Panélistes :
- Italie : Avv. Francesca LA ROCCA SENA - Cabinet Sena & Partners, Milan
- Espagne : Luis Alfonso DURAN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Duran Corretjer, Barcelone
- Benelux : Emmanuel CORNU, Avocat, Cabinet Simont Braun, Bruxelles
13.00 - 13.15 Clôture de la première demi-journée
Annonce du programme de la seconde demi-journée du 8 octobre 2021 : Transposition en France de la directive « Paquet Marques »